Les catégories d'armes (classification)

Les armes et munitions sont classées en huit catégories

1ère catégorie
-armes de guerre et leurs munitions
Armes de poing semi-automatiques ou à répétition tirant des munitions à percussion centrale et classée dans cette catégorie - fusils à usage militaire - pistolets et fusils automatiques / pistolets mitrailleurs - armes automatiques de tous calibres - éléments d'arme / chargeurs / munitions et projectiles utilisables par ces armes - lunettes de tir de nuit (infrarouge) - canons / obusiers - grenades / torpilles / missiles - engins nucléaires - armes à laser...

2è catégorie
- matériels de guerre
Chars de combat - navires de guerre - armements aériens - dispositifs d'observation / de détection / équipement d'emport / de largage / matériels de transmission / moyens de cryptologie / équipement de brouillage.

3è catégorie
- matériels de protection
Contre les gaz de combat et produits chimiques.

4è catégorie
- armes de défense et leurs munitions
Armes de poing / armes à grenaille - armes convertibles en armes de poing - pistolets d'abattage utilisant des balles de 4e catégorie - armes d'épaule semi-automatiques pouvant tirer plus de trois coups ou dont le chargeur est amovible - armes d'épaule à canon lisse à répétition ou semi-automatiques dont la longueur du canon ne dépasse pas 60 cm - armes d'épaule à répétition contenant plus de 10 cartouches, armes d'épaule à répétition à canon lisse dits "à pompe" dont le chargeur ou le magasin peut contenir plus de 5 cartouches - armes ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre - armes dont le projectile est propulsé par des gaz ou de l'air comprimé avec une énergie à la bouche supérieure à 4 joules - matériel de vision nocturne - chargeurs ...

5è catégorie
- armes de chasse et leurs munitions
Fusils et carabines à canon lisse tirant 1 coup par canon - fusils et carabines à répétition ou semi-automatiques à 1 ou plusieurs canons lisses ou à canon rayé et à percussion centrale non classés en 4e catégorie - fusils combinant plusieurs canons (mixte - drilling - express - vierling) tirant un coup par canon dont la longueur totale est supérieure à 80 cm à l'exception des fusils pouvant tirer des munitions utilisables dans les armes classées matériels de guerre - éléments d'armes / munitions et éléments de munitions ...

6è catégorie
- armes blanches
Baïonnettes / sabres / poignards / matraques / casse-tête / cannes plombées / arbalètes / bombes lacrymogène / et tous autres objets dangereux pour la sécurité publique ...

7è catégorie
- armes de tir de foire ou de salon et leurs munitions
Armes à feu de tous calibres à percussion annulaire et armes dont le projectile est propulsé par des gaz ou de l'air comprimé non classées en 4e catégorie - armes d'alarme / de signalisation et de starter / munitions / éléments d'arme ...

8è catégorie
- armes historiques et de collection
Armes anciennes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1870 et la fabrication antérieure au 1er janvier 1892 - armes neutralisées - reproductions d'armes anciennes ...

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